Le 9 octobre 2025, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi no1 (PL1), Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, qu’il souhaite faire adopter au cours de la dernière année de mandat de son gouvernement.

En raison de sa primauté dans l’ordre juridique d’une société et de l’importance sociétale des principes qui y sont enchâssés, une constitution ne peut être traitée comme une loi ordinaire. Un processus visant à adopter une constitution ne peut légitimement être le même que celui visant l’adoption d’une loi ordinaire, pour laquelle on peut se contenter d’atteindre une simple majorité des votes à l’Assemblée nationale.

L’élaboration d’une constitution exige un processus rigoureux, ouvert et réellement participatif, incluant le grand public, la société civile, les représentant·es de groupes minorisés, entre autres. Toute consultation doit également impliquer des associations et représentant·es des peuples autochtones, en respect de leur droit à l’autodétermination et du dialogue de nation à nations.

Face aux enjeux démocratiques et au manque de transparence du processus d’élaboration, nous détaillons notre analyse dans notre mémoire tout en exhortant le gouvernement de retirer le projet de loi dans son entièreté.