Le Front commun québécois contre le projet de loi C-12 et pour la justice migrante, composé de 25 organisations en défense des droits de la personne, condamne au plus haut point l’adoption de ce projet de loi par le Parlement fédéral, qui a reçu hier la sanction royale.

« À l’heure où l’abolition du Programme de l’expérience québécoise par le gouvernement du Québec soulève l’indignation générale et illustre les impacts sur l’ensemble de la société de décisions irréfléchies en matière d’immigration, le gouvernement fédéral se donne les outils de faire encore pire, en faisant complètement fi des droits, des rêves et des aspirations de milliers de nos concitoyennes et concitoyens », affirme Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du Volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

L’adoption de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada représente en effet un recul majeur pour les droits des personnes migrantes et réfugiées au Canada, sans précédent depuis près de 50 ans avec l’adoption de la Loi sur l’immigration en 1976. Cette loi donne au gouvernement fédéral le pouvoir d’annuler, de suspendre ou de modifier en masse des demandes et des documents d’immigration, comme des permis de travail ou d’études, jusqu’à la résidence permanente. La loi ne prévoit aucun recours pour les personnes affectées, ni aucun mécanisme de contrôle, hormis que de telles décisions soient prises dans «l’intérêt public», une notion vaguement définie.

Alors qu’en juin dernier 117,3 millions de personnes étaient déplacées de force à travers le monde, soit près de trois fois plus qu’en 2010, cette loi met également en péril l’accès à la protection internationale pour de nombreuses personnes fuyant la violence et expose plusieurs d’entre elles au refoulement vers la persécution, en contradiction avec les obligations internationales du Canada. Les dispositions du projet de loi C-12 bloqueront l’accès à l’asile à toute personne dont la première entrée au Canada remonte à plus de 12 mois. Ces dispositions vont plus loin que celles actuellement en vigueur aux États-Unis et prévoient même son application rétroactive aux entrées faites depuis juin 2020.

Cette attaque aux droits des personnes migrantes s’est faite dans le cadre d’un processus parlementaire où les voix des personnes concernées et de leurs allié-e-s ont été systématiquement mises de côté. D’une part, presque aucun groupe de défense des droits des personnes migrantes et réfugiées n’a été appelé à témoigner devant la Chambre des communes. D’autre part, bien que le Comité sénatorial chargé de l’étude approfondie des mesures relatives à l’immigration ait recommandé leur suppression en raison des risques qu’elles font courir aux droits des personnes et du manque de procédures équitables, aucun amendement important n’a finalement été apporté.

« Ignorer les inquiétudes des personnes qui seront affectées au premier chef par ces mesures représente un véritable déni de démocratie », s’indigne Solène Mouchel, agente de plaidoyer à Solutions Justes – MCM.

À Davos, Mark Carney offrait la vision d’un ordre mondial qui mettrait de l’avant le respect des droits humains, la justice sociale, la solidarité. « Cette loi fait tout le contraire en s’inspirant du modèle étasunien: elle ouvre la porte à l’arbitraire, à la discrimination et à la violence, sans laisser la moindre issue de secours», dénonce Camille Bonenfant coordonnatrice de la Clinique pour la justice migrante.