Montréal, le 4 avril 2025. Quatre décennies après l’arrêt Singh de la Cour suprême : les droits des personnes réfugiées et en quête de refuge sont menacés par des politiques migratoires aseptisées de toute considération humanitaire. À l’occasion de la Journée canadienne des droits des réfugiés, la TCRI invite le gouvernement à se souvenir de cette décision historique pour le Canada en matière de droits humains et à maintenir son exemplarité au niveau international.

L’engagement des gouvernements canadien et québécois de protéger les personnes fuyant des situations de crise, de persécution ou de violence, s’estompe progressivement, cédant le pas aux discours négatifs et nuisibles de plus en plus présents dans nos sociétés, des discours qui fragilisent la cohésion sociale et érodent les principes de solidarité, d’accueil et d’intégration. Ce choix largement délibéré de la part des gouvernements s’inscrit dans une tendance utilitariste de l’immigration, orientée vers des intérêts économiques au détriment des besoins humanitaires, favorisant ainsi le profit avant l’humain. Cette logique dangereuse doit alerter les membres de la société civile, dans la mesure où elle normalise une approche préoccupante basée sur l’utilité perçue des individus.

La hausse constante du nombre de personnes déplacées de force n’étant que le reflet direct de l’escalade des crises frappant les pays du Sud global, les États du Nord doivent non seulement y reconnaître leur part de responsabilité et prendre les mesures nécessaires pour y pallier de façon durable, ils doivent également agir en faveur de l’accueil, du soutien et de l’intégration des personnes en quête de refuge à la société canadienne.

La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes exhorte les gouvernements à honorer durablement la décision historique Singh de 1985 de la Cour suprême :

• En se retirant de l’Entente sur les tiers pays sûrs : les nombreuses atteintes aux droits des personnes réfugiées aux États-Unis ont longtemps fait douter du caractère «sûr» de ce pays. Depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump, il ne fait plus de doute que les États-Unis ne constituent pas un pays sûr pour les personnes qui fuient la persécution. Le Canada doit se retirer de l’ETPS, qui les empêche de trouver la sécurité.

• En élargissant l’accès aux services pour les personnes en demande d’asile (en matière d’aide juridique, d’accueil et d’établissement, de soins de santé, d’employabilité, de services de garde subventionnés pour les familles…);

• En s’engageant à adopter un discours et des politiques qui valorisent les personnes réfugiées et en quête de refuge, et en dénonçant les discours à caractère alarmistes qui nuisent à l’intégration des personnes concernées.

La Journée canadienne des droits des réfugiés est également un bon moment pour rappeler au gouvernement du Québec l’importance de rester fidèle à nos valeurs de solidarité. En décembre 2024, le gouvernement du Québec a annoncé la suspension du Programme des personnes réfugiées à l’étranger – volet parrainage collectif pour l’année 2025. En réaction à cette décision profondément préoccupante, la TCRI a co-signé, aux côtés du ROGPRAQ, une lettre ouverte dénonçant ce recul sans fondement. Cette suspension prive des personnes réfugiées d’une voie de protection essentielle, tout en empêchant la société civile québécoise et les citoyens québécois de jouer leur rôle historique de solidarité. La TCRI demande au gouvernement du Québec d’agir rapidement :

• En mettant fin à la suspension du Programme des personnes réfugiées à l’étranger – volet parrainage collectif pour l’année 2025 afin de permettre à la société civile et aux citoyens québécois de continuer à jouer leur rôle dans la protection des personnes réfugiées, tout en veillant à l’augmentation des cibles annuelles pour les prochaines années.