19 February 2026
Projet de loi n° 9 – Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
En novembre 2025, le gouvernement du Québec franchit une étape supplémentaire dans sa restructuration de la mise en œuvre des principes qui découlent de la laïcité avec le dépôt du projet de loi n° 9 (PL9), intitulé Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Celui-ci est porté par Jean-François Roberge, qui cumule les fonctions de ministre responsable de la Laïcité ainsi que de ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, entre autres.
Le PL9 ne saurait être analysé comme un événement ponctuel. Il s’inscrit dans une continuité législative amorcée par la Loi 21 (2019) et prolongée par la Loi 94 (2025), entre autres. Toutefois, ce nouveau projet marque une phase d’expansion du contrôle étatique en pénétrant des secteurs jusqu’ici préservés : les centres de la petite enfance (CPE), les garderies subventionnées, les services de francisation pour les personnes immigrantes et l’espace public.
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