22 March 2024

Les familles en demande d’asile maintiennent leur droit d’accès aux services de garde à contribution réduite !

Une semaine après l’audience propre à la requête de suspension du gouvernement du Québec, les familles en demande d’asile ainsi que les organismes communautaires et de défense des droits humains saluent la décision de la Cour d’appel. Le jugement initial du plus haut tribunal du Québec restera donc en vigueur, au moins jusqu’à ce que la Cour suprême prononce son verdict final, si elle accepte d’entendre l’appel.