11 April 2024

Communiqué de presse du Comité accès garderie : ce sera à la Cour suprême de trancher

Le gouvernement du Québec s’acharne en confiant à la Cour suprême du Canada la tâche de trancher au sujet de l’accès des familles en demande d’asile aux services de garde subventionnés.

C’est quelques jours après la Journée canadienne des droits des personnes réfugiées que le gouvernement du Québec a déposé sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada, ce lundi 8 avril. Pourtant, ce jour-là, environ 400 personnes, citoyennes, professionnelles de la petite enfance, de la francisation, travailleuses communautaires, avocates, organismes communautaires et de défenses des droits humains, étudiantes, tables de quartier, médecins, demandaient au gouvernement de renoncer à son intention de porter en appel la cause. Une invitation ignorée.

Si la Cour suprême accepte d’entendre l’appel, elle sera la dernière à trancher si les familles en demande d’asile maintiendront leur droit d’accès aux services de garde subventionnés.