7 octobre 2021

Avis sur le projet de loi 96

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L’avis que nous déposons à la Commission de la culture et de l’éducation porte principalement sur les propositions législatives concernant la communication écrite et orale entre l’administration publique et les personnes réfugiées, immigrantes et sans statut nouvellement arrivées au Québec, un enjeu qui nous interpelle, car il se situe dans le champ de mission de la TCRI.

Nous sommes grandement inquiets que ces nouvelles dispositions proposées dans le projet de loi 96 risquent de compromettre l’accès à des services essentiels à la population allophone * et anglophones** ne maîtrisant pas encore le français.