25 June 2026

Loi C-12 : ce qu’il faut savoir

Le 3 juin 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2 (Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière) qui visait officiellement à renforcer la sécurité à la frontière avec les États-Unis.

Après avoir essuyé de nombreuses critiques, le gouvernement a déposé le projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada) le 8 octobre suivant. Le 26 mars 2026, le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale et est officiellement entrée en vigueur, introduisant des changements majeurs dans les systèmes d’immigration et d’asile du Canada.

Changements impliqués, services accessibles aux personnes demandeuses de lERAR, position de la TCRI et ressources pour naviguer ce nouveau cadre législatif : consultez notre analyse pour mieux comprendre les impacts de ce qui marque un tournant majeur dans le système d’immigration canadien.