Le 13 janvier 2023, le conseil d’administration de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes a adopté ses nouvelles règles d’adhésion pour les membres actifs et de soutien. Vous trouverez ici ces règles et le formulaire d’adhésion pour présenter votre demande. Le comité de sélection se réunira ensuite pour discuter des candidatures reçues.

LES MEMBRES

Il y a deux catégories de membres de la Table :

1. les membres actifs;
2. les membres de soutien.

L’organisme candidat :

• ne doit être ni gouvernemental ni affilié à un parti politique ou à un groupe politique ;
• doit avoir deux ans d’existence légale ;
• doit intervenir auprès des personnes réfugiées, immigrantes ou sans statut ;
• doit avoir une permanence d’au moins une personne (salariée ou non) ;
• doit avoir un conseil d’administration dûment constitué et avoir un membership actif;
• doit mener une vie associative, c’est-à-dire tenir une assemblée générale annuelle et avoir des rencontres régulières du conseil d’administration

2.1.     MEMBRES ACTIFS

Peut devenir membre actif de la Table tout organisme communautaire, légalement constitué depuis au moins deux ans qui répond aux quatre conditions suivantes:

1. Avoir pour mission principale le soutien et la défense des personnes réfugiée, immigrantes ou sans statut.
2. Être dirigé par un conseil d’administration démocratiquement élu, autonome, et indépendant du secteur public et parapublic.
3. Adhérer à la mission, aux objectifs et aux revendications de la Table.
4. Faire une demande écrite à la Table en exprimant les motifs de sa demande d’adhésion. Cette lettre doit être accompagnée des documents suivants :

• Résolution de son conseil d’administration pour la demande d’adhésion confirmant qu’il adhère bien à la mission, aux objectifs et aux revendications de la Table
• Lettres patentes
• Statuts et règlements
• Dépliant (s’il y a lieu)
• Dernier rapport d’activités
• Dernier rapport financier
• Deux lettres de recommandation d’organismes membres de la Table

2.1.1    Procédures pour devenir membre actif

La demande de chaque nouvelle adhésion doit être examinée par le comité exécutif de la Table qui en fera une recommandation au conseil d’administration qui pourra l’entériner ou la rejeter, selon le cas.  Dans le cas de refus d’une demande, le conseil d’administration de la Table motive par écrit sa décision à l’organisme concerné.

L’organisme candidat sera rencontré par une personne représentante du conseil d’administration ou de la permanence de la Table pour échanger sur le fonctionnement de la Table, le fonctionnement de l’organisme demandeur, ses motifs d’adhésion à la Table et ses attentes.

Nonobstant le paragraphe précédent, est membre actif de la Table tout organisme déjà membre actif au moment de l’adoption des présents règlements.

2.1.2    Obligations des membres actifs

Tous les membres sont tenus de respecter la mission, les objectifs et les revendications de la Table.  Les membres s’engagent à respecter toutes les conditions prévues par les règlements de la Table et à payer leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle s’échelonne entre 100$ et 300$, selon le budget de fonctionnement de l’organisme. (< 50 000$ = 100$; entre 50 000$ et 500 000 = 200$; > 500 000$ = 300$)

2.1.3    Droits et privilèges des membres actifs

Seuls les membres actifs en règle ont le droit de vote lors des assemblées générales annuelles et des assemblées générales spéciales.

1. Leurs représentants sont éligibles à siéger au conseil d’administration.
2. Les membres actifs en règle ont droit au remboursement de dépenses encourues lors de leur participation aux activités de la Table selon la politique en vigueur.

2.1.4    Représentation de la Table

Un membre peut s’exprimer publiquement au nom de la Table ou d’un de ses comités s’il a été autorisé par le conseil d’administration de la Table ou par le directeur général auquel le conseil d’administration a délégué ce pouvoir.

2.1.5    Droit de vote

Une seule personne peut représenter l’organisme membre et avoir droit de vote.  L’organisme membre doit aviser, par écrit, le conseil d’administration de la Table du nom du représentant officiel de l’organisme.

L’exercice du droit de vote des membres actifs aux assemblées générales de la Table est conditionnel au paiement de leur cotisation.

2.2.     MEMBRES DE SOUTIEN

Peut devenir membre de soutien tout organisme à but non-lucratif, légalement constitué depuis au moins deux ans, qui appuie les objectifs et les orientations de la Table et qui répond aux cinq conditions suivantes :

1. Être dirigé par un conseil d’administration démocratiquement élu, autonome, et indépendant du secteur public et parapublic ;
2. Avoir une mission qui ne va pas à l’encontre de la promotion des intérêts et de la défense des droits des personnes réfugiées, immigrantes ou sans statut
3. Adhérer à la mission et aux objectifs de la Table ;
4. Souhaiter supporter financièrement ou de toute autre façon la Table ;
5. Faire une demande écrite à la Table en exprimant les motifs de sa demande d’adhésion. Cette lettre doit être accompagnée des documents suivants :

• Résolution de son conseil d’administration pour la demande d’adhésion
• Lettres patentes
• Statuts et règlements
• Dépliant (s’il y a lieu)
• Dernier rapport d’activités
• Dernier rapport financier
• Deux lettres de recommandation d’organismes membres de la Table

2.2.1    Procédures pour devenir membre de soutien

La demande de chaque nouvelle adhésion doit être examinée par le comité exécutif de la Table qui en fera une recommandation au conseil d’administration qui pourra l’entériner ou la rejeter, selon le cas.  Dans le cas de refus d’une demande, le conseil d’administration de la Table motive par écrit sa décision à l’organisme concerné.

L’organisme candidat sera rencontré par une personne représentante du conseil d’administration ou de la permanence de la Table pour échanger sur le fonctionnement de la Table, le fonctionnement de l’organisme demandeur, ses motifs d’adhésion à la Table et ses attentes.

2.2.2    Obligations des membres de soutien

Tous les membres de soutien sont tenus de respecter la mission et les objectifs de la Table.  Les membres s’engagent à respecter toutes les conditions prévues par les règlements de la Table et à payer leur cotisation annuelle. La cotisation d’un membre de soutien est de 250$ par année.

2.2.3    Droits et privilèges des membres de soutien

1. Ils peuvent participer aux assemblées et aux activités de la Table mais ne sont pas admissibles aux remboursements des dépenses encourues lors de leur participation aux activités de la Table.
2. Ils ont droit de parole mais pas le droit de vote.
3. Ils ne sont pas éligibles à devenir membre du Conseil d’administration.
4. Ils peuvent participer aux formations de la Table mais devront défrayer des frais de participation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

2.3.      Période de probation pour tous les nouveaux membres

Tous les nouveaux membres seront soumis à une période de probation de 12 mois à la suite de laquelle le Comité exécutif aura à confirmer sa pleine adhésion à la TCRI en vérifiant si l’organisme se conforme aux règlements de la TCRI.