En raison des nombreuses critiques soulevées à l’égard de certaines dispositions du PL C-2, notamment celles relatives au droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels, le gouvernement a déposé, le 8 octobre, le projet de loi C-12, auquel la TCRI s’oppose fermement.

Si les articles du PL C-2 qui avaient suscité ces critiques ont été retirés du PL C-12, les parties concernant le système d’immigration et de protection des réfugiés ont été réintroduites quasi à l’identique. En effet, les impacts pour les personnes migrantes demeurent les mêmes, la seule différence en ce qui les concerne est que certaines dispositions entreront en vigueur de façon rétroactive à la date de dépôt du PL C-2 et non du PL C-12. En ce qui concerne les organismes, les dispositions qui auraient facilité l’accès des autorités fédérales et policières aux données personnelles des personnes qu’ils desservent ont été retirées du PL C-12.

Enjeux principaux soulevés, position de la TCRI, messages clés pour les membres et ressources pour aller plus loin : retrouvez notre analyse en cliquant ci-dessous.