Montréal, le 9 juin 2025. La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes exprime sa profonde indignation face au projet de loi C-2 qui, sous couvert de renforcer la sécurité aux frontières, menace directement les droits humains fondamentaux et compromet dangereusement les obligations internationales du Canada.

Alors qu’il tend à modifier une quinzaine de lois, le PL C-2 risque d’exclure des personnes vulnérables de protections essentielles et pourraient conduire à l’expulsion de nombreuses personnes vers des pays où leur vie est sérieusement menacée. Qui plus est, certaines de ses dispositions auront une portée rétroactive, ce qui aura pour effet de rendre irrecevables des demandes d’asile pourtant déposées en conformité avec la loi aujourd’hui en vigueur. En plus de restreindre fortement l’accès au droit d’asile, cette réforme octroierait de vastes pouvoirs aux autorités frontalières, pouvoirs qui permettraient de suspendre en masse l’examen de certaines demandes d’immigration ou d’annuler ou modifier différents documents d’immigration.

En associant migration et criminalité, le discours entourant ce projet de loi alimente des préjugés dangereux, infondés et stigmatisants. Ce type d’amalgame ne repose sur aucune donnée concrète et contribue à renforcer la méfiance et la discrimination envers des personnes déjà marginalisées. La sécurité ne peut, en aucun cas, justifier le recul des droits humains fondamentaux. Le Canada a une responsabilité morale et légale envers celles et ceux qui demandent protection.

La TCRI appelle le gouvernement à retirer le projet de loi C-2, à respecter pleinement le droit d’asile et à honorer ses obligations internationales en matière de droits humains. Elle demande également une véritable concertation avec les acteurs communautaires et les personnes concernées, afin de bâtir une politique migratoire juste, humaine et respectueuse des principes fondamentaux du droit.