La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) déplorent l’adoption aujourd’hui du projet de loi no 84 (PL84) Loi sur l’intégration à la nation québécoise par l’Assemblée nationale. Bien que certains amendements aient été apportés au PL84, répondant à des critiques, il demeure toujours inacceptable.

La LDL et la TCRI dénoncent que les dispositions du PL84 modifiant la Charte québécoise n’aient pas été retirées. En modifiant le préambule et les clauses limitatives et interprétatives de la Charte, le gouvernement souhaite inféoder cette loi fondamentale à une politique d’intégration nationale dont les modalités restent par ailleurs à être précisées. Il s’agit là d’une attaque délibérée au fondement du système québécois de protection des droits humains.

En avril 2025, une centaine d’organisations et une trentaine de personnalités du monde intellectuel demandaient au gouvernement du Québec de tenir des consultations publiques, larges et inclusives sur le projet de Loi sur l’intégration nationale (PL84) et, par conséquent, de mettre sur pause l’étude détaillée du PL84.

Les quatre raisons qui motivaient la demande des signataires de la déclaration restent sans réponse acceptable. Il reste toujours de graves problèmes avec la nature assimilationniste du PL84, le recul des droits au profit des valeurs, les attaques aux chartes et aux droits de la population, ainsi que de graves inquiétudes pour l’autonomie du communautaire.

Les amendements apportés durant l’étude détaillée du PL84 demeurent insuffisants pour assurer le respect des droits humains de la population. Maintenant, les deux organisations appellent à la vigilance quant aux modalités de son application à travers la Politique d’intégration nationale.