En date du 25 février, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) a été entendue dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale. La TCRI a déposé à l’Assemblée nationale un  document rassemblant ses commentaires préliminaires à l’égard du projet de loi no 84. Un mémoire plus complet sera déposé dans les prochaines semaines.

24 février 2025

Bien que la TCRI salue la volonté de l’Assemblée nationale de légiférer afin de doter le Québec d’un modèle cohérent relatif à l’intégration, ce qui constitue une revendication de longue date de ses membres, elle ne saurait approuver le projet de loi à l’étude en raison des observations formulées ici. 

 Une proposition législative déséquilibrée 

En premier lieu, les organismes s’inquiètent de l’orientation générale de cette proposition législative, qui est davantage axée sur la promotion et la défense de la culture québécoise que sur l’intégration des personnes immigrantes à proprement parler. Par exemple, l’article 1 du PL-84 indique que le modèle d’intégration nationale proposé « favorise la vitalité et la pérennité de la culture québécoise » et que c’est cette culture qui permet « l’intégration à la société québécoise ». L’article 4 explicite cette approche en plaçant « l’accueil et la pleine participation » au service de la culture commune. On n’y considère pas la pleine participation des personnes immigrantes comme une fin en soi, mais plutôt comme un moyen pour s’assurer de leur adhésion et de leur contribution à la culture commune.  

Ce déséquilibre se révèle dans les fondements du modèle d’intégration (article 5), les devoirs de l’État (article 6) et les éléments visés par la future politique (article 9), qui concernent en grande majorité la culture commune plutôt que l’intégration des personnes immigrantes.  

Une définition étroite et figée de la culture commune 

En deuxième lieu, la TCRI est préoccupée par la vision rigide de la culture québécoise portée par le PL-84, comme définie à l’article 3. Cette définition occulte la diversité qui façonne le Québec d’aujourd’hui. Elle passe sous silence la richesse des nations, cultures et langues présentes sur le territoire, notamment celles des Premières Nations et des Inuits ou de la minorité historique anglophone, qui ne sont mentionnées que dans le préambule du projet de loi. En parlant d’une « culture commune » qui ne reconnaît pas ces contributions, le gouvernement semble vouloir imposer une vision étroite de la culture québécoise. 

De plus, en niant cette diversité, l’État québécois fragilise sa propre capacité à intégrer et à reconnaître l’apport des personnes immigrantes et des groupes minoritaires. Bien que le texte mentionne à quelques reprises la contribution des personnes immigrantes à l’évolution et l’enrichissement de la culture commune, le modèle d’intégration proposé laisse peu de place aux apports de la diversité pour enrichir la culture commune, en ne reconnaissant pas son caractère évolutif. Il faut tenir compte du fait que la culture est dynamique et multidimensionnelle : universelle, partagée, diverse, apprise, peu ou pas consciente, englobante, en réponse à notre environnement et issue d’un héritage social. La culture n’est pas homogène. Il existe différentes sous-cultures qui construisent une personne. De plus, le PL-84 mélange culture et identité québécoise. Il ne reconnaît pas non plus la complexité des identités, mais trace plutôt un chemin linéaire et direct entre culture minoritaire et culture québécoise.  

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