12 février 2025

La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) exprime ses fortes préoccupations à l’égard du projet de loi no 84, qui vise à établir un modèle « d’intégration nationale » à l’échelle du Québec.

Une prémisse erronée
La TCRI est d’abord préoccupée par la vision rigide de la nation et de la culture québécoise portée par le projet de loi no 84. La prémisse de ce projet occulte la diversité qui façonne le Québec d’aujourd’hui. Elle passe sous silence la richesse des nations, cultures et langues présentes sur le territoire, notamment celles des Premières Nations et des Inuits. En parlant d’une « culture commune » qui ne reconnaît pas ces contributions, le gouvernement impose une vision restreinte de la société québécoise. En niant cette diversité, l’État québécois fragilise sa propre capacité à intégrer et à reconnaître l’apport des personnes immigrantes et des groupes minoritaires.

Une forte incohérence
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte où le discours de nombreux acteurs politiques à l’égard des personnes immigrantes s’est durci, les utilisant fréquemment comme boucs émissaires pour expliquer une panoplie de problèmes sociaux. Certaines des déclarations en soutien au projet de loi alimentent cette perception négative puisqu’on évoque la soi-disant ghettoïsation, le repli ou le communautarisme des personnes nouvellement arrivées et de groupes minoritaires.

La TCRI ne peut que souligner l’incohérence entre la volonté affichée de faciliter l’intégration des personnes immigrantes et les coupures dans les services d’intégration et de francisation des derniers mois, notamment en employabilité et en éducation, en plus des restrictions aux programmes d’immigration qui laissent de nombreuses personnes dans l’incertitude quant à leur avenir au sein de la société québécoise. Les organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes rappellent aussi que le gouvernement du Québec conteste présentement devant les tribunaux la possibilité pour les personnes en demande d’asile d’avoir accès aux services de garde subventionnés, qui sont pourtant un fort vecteur d’intégration.

Une vision étroite de l’intégration et du vivre ensemble
Dans ce contexte préoccupant, la TCRI constate avec étonnement que le projet, censé établir un modèle d’« intégration nationale », accorde en réalité bien peu de place à l’intégration des personnes immigrantes. L’objectif de ce modèle, ses fondements et les devoirs de l’État qui en découlent sont davantage axés sur la protection et la promotion de la culture québécoise que sur l’intégration. Il en résulte que le projet de loi suggère très peu d’avenues pour accueillir les personnes nouvellement arrivées, outre des cours de francisation et des cours visant « l’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises ».

Le projet de loi met néanmoins de l’avant le principe de réciprocité, notamment en encourageant la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise. Les personnes immigrantes et issues de groupes minoritaires sont invitées à contribuer à la culture commune, à partir de leurs caractéristiques culturelles. De plus, si on y favorise les rapprochements entre Québécoises et Québécois de diverses origines, c’est dans un but de contribuer « à la vitalité et à la pérennité de la culture québécoise et de la langue française », ce qui semble encore une fois restreindre l’espace laissé aux apports des groupes minoritaires à l’évolution de cette culture.

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