4 April 2024

Soulignons la Journée canadienne des droits des réfugiées

 

Les organismes communautaires et de défense des droits humains rappellent que les droits des personnes réfugiées sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, conformément à la décision Singh du 4 avril 1985.

Aujourd’hui et tous les jours, la société québécoise et canadienne, ainsi que les gouvernements, sont appelés à se souvenir d’une des plus grandes avancées en matière de protection des droits des personnes réfugiées. Le 4 avril 1985, la Cour suprême définissait suite à l’affaire Singh, les personnes réfugiées comme faisant partie intégrante de la notion de chacun, présente dans l’incontournable énoncé de la Charte canadienne des droits et libertés : « Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale ». Cette décision a fait de la Charte canadienne des droits et libertés un instrument juridique plus inclusif, venant renforcer la protection attribuée aux personnes en demande d’asile et réfugiées. Elle a également permis que ces personnes puissent avoir droit à une audience complète pour faire entendre leur demande avant d’être admis dans le pays ou expulsés, une décision qui donna l’impulsion vers une nouvelle approche du Canada à l’égard des personnes en quête de protection.

Plus que jamais, la société québécoise et canadienne est invitée à regarder de près ses privilèges face à un contexte de violences, de guerres et d’inégalités grandissantes à l’échelle internationale. Les déplacements engendrés de force par ces événements, qui entraînent des conséquences dramatiques sur le plan humanitaire, devraient conduire la réflexion collective en matière de solidarité, de responsabilité et d’engagement envers les personnes affectées.

Les organismes communautaires et de défense des droits humains insistent sur le fait que les véritables enjeux dont il est question résident dans la violence et la guerre, et non dans les personnes contraintes à l’exil, contrairement à ce qu’affirment certains acteurs politiques, dans l’unique but de détourner la conscience et le sens de l’humanité de la société.

La Journée canadienne des droits des personnes réfugiées souligne l’importance de poursuivre la lutte en faveur des droits de ces personnes. À cette occasion, les organismes encouragent chaque individu à devenir un allié dans cette lutte. De même, ils appellent les gouvernements provincial et fédéral à concrétiser leurs valeurs humanitaires en garantissant un accueil digne, sécuritaire, équitable et empreint d’un sens de l’humanité accru envers les personnes en quête de refuge.

Louis-Philippe Jannard, Coordonnateur du volet Protection

« Le 4 avril est l’occasion de souligner l’importance d’un accueil digne et sécuritaire des personnes réfugiées. Dans cet esprit, les événements tragiques des derniers jours nous rappellent que les mesures de contrôle des frontières comme l’Entente sur les tiers pays sûrs tuent chaque jour des personnes qui fuient la persécution à travers le monde, en les forçant à emprunter des routes toujours plus dangereuses. Le Canada doit se retirer de cette entente funeste! »

Samantha Taboada, Coordonnatrice de l’analyse et plaidoyers en matière de protection et de défense des droits

« Dans cet esprit, la TCRI demande au gouvernement du Québec d’abandonner sa contestation de la décision de la Cour d’appel du Québec du 7 février dernier, qui redonnait l’accès des familles en demande d’asile aux services de garde subventionnés. »